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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 97.1
Versions de la disposition

Texte complet
97.1. Les unités de quotas excédentaires et les unités de quotas pandémiques réduites sont annulées.
Décision 12399, a. 1.
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